Décret du 7 février 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines

J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 février 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines

NOR : ECOI0020016D

Par décret en date du 7 février 2000, les dispositions du décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines sont abrogées.